-
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://baches-srbc.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
SRBC – Société Rouennaise de Bâcherie & Corderie, SAS au capital social de 40 000,00 €,
dont le siège social est situé 23 rue Amable Lozai, 76140 Le Petit-Quevilly, France.
Président : Bruno GAUTIER
Directrice Générale : Marion GAUTIER
Immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 540 500 519
SIRET : 540 500 519 00025
N° d’assujettissement à la TVA : FR02 540 500 519
N° de téléphone : 02 35 63 82 42
Adresse e-mail : contact@baches-srbc.fr
1.3 Conception / webmaster :
Planme (planme.fr),
dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès, 76140 Le Petit-Quevilly.
-
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
-
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et
les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam).
-
Signes distinctifs. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes
les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de
l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments,
y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager
de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’éditeur qui a la qualité de producteur de bases de données.
Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
-
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; Supprimer toute information
pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles
de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment.
En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur.
-
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; Du fait du non-respect par vous des présentes mentions. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
-
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
-
Responsable du traitement : SRBC – Société Rouennaise de Bâcherie & Corderie (coordonnées à l’article 1).
Données collectées : via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, contenu du message)
et, le cas échéant, les données techniques nécessaires au fonctionnement du site (journaux de connexion).
Finalités : traiter et répondre aux demandes adressées via le site ; assurer le suivi commercial des demandes de devis ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Base légale : intérêt légitime de SRBC à répondre aux demandes et, le cas échéant, mesures précontractuelles à la demande de l’intéressé.
Durée de conservation : les données du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande,
puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Destinataires : personnel habilité de SRBC ; prestataires techniques (hébergeur) dans la stricte limite de leurs missions.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant,
de portabilité. Pour les exercer : contact@baches-srbc.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
-
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences techniques).
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
À ce jour, le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outil de mesure d’audience de type Google Analytics.
Si de tels traceurs venaient à être ajoutés, un mécanisme de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place
(acceptation et refus aussi simples l’un que l’autre). La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement aux cookies non essentiels.
-
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
-
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces informations. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
-
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même,
vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
contact@baches-srbc.fr
Webmaster : contact@planme.fr
Entreprise SRBC : contact@baches-srbc.fr